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Enfance en guerre[modifier | modifier le code]

La thématique de l’enfance en guerre peut renvoyer aux problématiques de l’enfant soldat, l’enfant de guerre, l’enfant né dans les situations d’urgence et de conflits, l’enfant victime de violences sexuelles en temps de guerre, ou l’enfant né de viols de guerre. Il existe pour autant un cadre juridique qui régit certaines de ces situations.

Un rapport de l’ONG Human Rights Watch a indiqué qu’en 2021, environ 426 millions d’enfants vivaient dans des zones de conflit, dont environ 200 millions dans des zones de conflit et d’affrontements violents, ce chiffre est en augmentation par rapport aux années précédentes[1]. Ces contextes de conflits armés dans lesquels grandissent des enfants ont un impact sur ces derniers.

L’âge en droit international[modifier | modifier le code]

Pendant longtemps, l'enfant a été défini négativement, par opposition à l'adulte. Mais des instruments juridiques vont se saisir de cette notion en lui donnant une définition positive.

L’article 1er de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) définit l'enfant comme "tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable »[2]. Cette définition flexible accorde aux États la possibilité d'apporter des aménagements à la détermination de l'âge de l'enfant[3]. Les États, sur la base de leurs législations, peuvent réduire l'âge de la majorité[4]. Cette hypothèse d'assouplissement découle d’un défaut d’accord consacrant l’âge de la majorité en droit international[5]. La disparité des États concernant la détermination de l'âge de la majorité s'apprécie à l'aune de plusieurs critères notamment les différences géographiques[6].

Toutefois, d’autres instruments supplémentaires et ultérieurs à la Convention internationale relative aux droits de l'enfant ont mis fin à la possibilité de modulation de l'âge de l'enfant par les États. Par conséquent, ces instruments qualifient l'enfant comme tout individu de moins de dix-huit ans. C’est l’exemple de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant qui précise qu’elle « entend par “enfant” tout être humain âgé de moins de 18 ans »[7]. Dans une approche similaire, la convention (n° 182) sur l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination considère l’enfant comme « l’ensemble des personnes de moins de 18 ans »[8].

Les enfants soldats[modifier | modifier le code]

Définitions[modifier | modifier le code]

Il n'existe pas encore d'accord global contraignant entre les États sur la définition de l'enfant soldat si bien que les débats sur cette problématique sont toujours prégnants. À l’exception des actes de droit mou, les instruments juridiques contraignants ne priorisent pas la définition de l’enfant soldat. Ils se contentent de régir le recrutement et la participation des enfants dans les conflits[9].

Le protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant a considéré comme enfant soldat tout enfant combattant quel que soit son sexe, âgé de moins de 18 ans ou parfois dès 16 ans[10].

Dans la poursuite des débats, ce concept d'enfant soldat a eu d'autres approches. Il s'agit des principes du Cap et les principes de Paris. Concernant les principes du Cap, ils qualifient l'enfant-soldat comme « toute personne âgée de moins de 18 ans enrôlée dans une force armée ou un groupe armé régulier ou irrégulier, quelle que soit la fonction qu’elle exerce, notamment, mais pas exclusivement celle de cuisinier, porteur, messager, et toute personne accompagnant de tels groupes qui n’est pas un membre de leur famille »[11]. Cette caractérisation de l'enfant soldat englobe d'autres groupes dont les filles recrutées à des fins sexuelles et pour des mariages forcés. Elle ne concerne donc pas uniquement les enfants qui sont armés ou qui ont porté des armes[12][13].

Les principes de Paris adoptés en vue de protéger les enfants , quant à eux, préfèrent le terme « enfant associé à une force armée ou à un groupe armé » au terme enfant soldat[14]. Ensuite, ils précisent qu’un enfant associé à une force armée ou à un groupe armé désigne « toute personne âgée de moins de 18 ans qui est ou a été recrutée ou employée par une force ou un groupe armé, quel que soit la fonction qu’elle y exerce. Il peut s’agir, notamment, mais pas exclusivement, d’enfants, filles ou garçons, utilisés comme combattants, cuisiniers, porteurs, messagers, espions ou à des fins sexuelles. Le terme ne désigne pas seulement un enfant qui participe ou a participé directement à des hostilités »[15].

Les contenus des deux terminologies sont semblables, mais la formulation « enfant associé à une force armée ou à un groupe armé » est défendue comme étant plus proche de la réalité que la terminologie « enfant soldat ». Elle permettrait une prise en compte de toute participation des enfants au conflit alors que le terme enfant soldat laisse subjuguer seulement une prise en compte de la participation directe des enfants aux conflits tout en omettant celle indirecte[16].


L’encadrement du recrutement et participation des enfants aux conflits[modifier | modifier le code]

Le recrutement[modifier | modifier le code]

Plusieurs raisons poussent les parties à un conflit à recruter les enfants. Les conflits armés ont généralement lieu dans des pays où la population est majoritairement jeune[17]. En plus , durant ces conflits, les familles sont désunies et les États n'arrivent plus à protéger les enfants qui sont abandonnés à leurs sorts [18]. Ils sont donc plus enclins à intégrer les parties armées pour se protéger[19] . Dans de tels contextes, des raisons économiques et utilitaristes conduisent ces parties aux conflits à les engager[20]. Sur le plan économique, l'enrôlement de l'enfant est moins coûteux que celui du combattant adulte donc financièrement plus intéressant[21]. Concernant les raisons utilitaristes, l'enfant est perçu comme plus discret, facilement influençable par la propagande, les idéologies, en plus d'être moins soucieux de mourir que l'adulte[22]. Dans plusieurs cas, les recrutements se font par la force[23].

Mais, le recours à des enfants pour participer aux conflits est encadré par des instruments juridiques internationaux. Plusieurs instruments juridiques s'intéressent plus au cas des enfants de moins de quinze ans. En réalité, le protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, exclut le recrutement d’enfants de moins de 15 ans[24]. Il en est de même du Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux[25]. Dans une approche analogue, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant prohibe aux États de recruter des enfants de moins de quinze ans dans les forces gouvernementales[26]. D'ailleurs, le Statut de Rome qualifie tout enrôlement d'enfants de moins de quinze ans par les parties pour une participation active aux hostilités de crime de guerre[27].

D'autres instruments s'inscrivent dans la même logique avec une protection plus étendue. En effet, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant demande aux États de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'enrôlement des enfants sous les drapeaux[28]. Encore, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés préconise aux États parties de veiller à éviter des enrôlements obligatoires d’enfants de moins de dix-huit ans dans leurs forces armées[29]. Il demande aux États de veiller à ce que l'engagement soit effectivement volontaire [30].

Toutefois, l'enrôlement d'enfants par les groupes armées non étatiques est proscrit. Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés interdit les groupes armés distincts des forces armées étatiques d’enrôler et d'utiliser dans les hostilités des personnes âgées de moins de 18 ans [31]. Il requiert aux États d'adopter toutes les mesures nécessaires pour sanctionner l’« enrôlement » des personnes de moins de dix-huit ans par les groupes armés distincts des forces armées[32].

Le recrutement forcé est prohibé quelque soit la nature de la partie qui recrute. À cet effet, la Convention (n° 182) concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination considère le recrutement forcé ou obligatoire des enfants dans les conflits armés comme une des pires formes de travail des enfants[33].

La participation aux hostilités

Les enfants sont utilisés de plusieurs manières par les parties aux conflits. Ils sont exploités par les combattants comme des boucliers humains pour se protéger des attaques du camp adverse[34]. Ces combattants leurs assignent le rôle de messagers, porteurs de munitions et d'équipements militaires, espions, poseurs de bombes, combattants, kamikazes etc.[35] Aussi, ils attribuent aux enfants des fonctions à la cuisine, aux travaux de la terre et dans les mines, aux pillages après les attaques, et les utilisent même comme des esclaves sexuels[36]. Puis, ces belligérants recrutent des jeunes filles pour des mariages forcés[37].

Pourtant, au delà de l'interdiction explicite du recrutement, la participation active des enfants aux hostilités est interdite. La Cour pénale internationale (CPI) , dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo explique que : « participer activement à des hostilités signifie non seulement une participation directe aux hostilités, c’est-à-dire aux combats, mais couvre également le fait de participer activement à des activités en rapport avec les combats, telles que la reconnaissance, l’espionnage, le sabotage, ainsi que l’utilisation d’enfants comme leurres ou messagers ou leur utilisation aux postes de contrôle militaire » [38][39]. Et, la chambre préliminaire ajoute que « les enfants affectés à des activités qui sont manifestement sans lien avec les hostilités, telles que la livraison de denrées alimentaires à une base aérienne ou l’emploi de personnel domestique dans les quartiers réservés aux officiers mariés”, ne participent pas activement aux hostilités »[40].

Condamnation par l’Organisation des Nations unies (ONU)[modifier | modifier le code]

Les Nations unies contribuent à la condamnation du phénomène des enfants soldats en votant des résolutions qui proscrivent leur implication dans des conflits armés. Le Conseil de sécurité a d’abord voté la résolution 1261 pour obliger les parties aux conflits armés à interdire l'enrôlement des enfants soldats[41]. Après cette résolution, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1539 pour renforcer cette condamnation [42]. En plus, il a mandaté le Secrétariat Général (SG) des Nations unies de prendre des mesures pour identifier les violations de cette obligation par les États afin d’y remédier[43]. Par conséquent, le Secrétaire Général des Nations unies publie chaque année un rapport sur les enfants et les conflits armés, qui permet de repérer les auteurs de violations graves des droits des enfants[44]. Cela a donné lieu à l'établissement du Mécanisme de surveillance et de communication de l’information (MRM)[45]. L’UNICEF joue un rôle essentiel dans ce mécanisme en répertoriant les informations au niveau local afin de transmettre les données pour une inclusion dans le rapport du Secrétaire Général des Nations unies[46]. 

Malgré cet encadrement international sur la prohibition du recours aux enfants soldats dans les conflits, le phénomène perdure. Le Conseil de sécurité dans la résolution 2068, a constaté que les parties aux conflits continuent de recourir aux enfants soldats malgré le caractère illicite de cette pratique[47]. La représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations unies pour les questions relatives au sort des enfants dans les conflits armés a fait savoir en 2020 que, par rapport aux années précédentes, les cas de recrutements et d’utilisations des enfants dans les conflits armés ont légèrement diminué[48]. Elle a précisé que cela peut être dû aux difficultés d’accéder à l’information[49]. L’ONU a rapporté qu'« au total, 8 521 enfants ont été recrutés et utilisés par des parties à des conflits, les chiffres les plus élevés ayant été confirmés en République démocratique du Congo, en Somalie, en République arabe syrienne et au Myanmar » [50].

Dans son rapport de 2022, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) a mis en exergue l’état du phénomène des enfants soldats et a affirmé qu'« au cours des cinq dernières années, les Nations unies ont pu vérifier le recrutement et l’utilisation de 8 756 enfants par an en moyenne (8 521 en 2020)[51]. Plus de 80 % de ces enfants ont été recrutés et utilisés par des acteurs non étatiques (86 % en 2020)[52]. Les cas restants ont été imputés aux forces gouvernementales ou n’ont pu être attribués à aucune partie »[53]. Le rapport a précisé que ces « enfants associés aux forces armées et aux groupes armés sont utilisés pour exercer diverses fonctions, notamment celles de combattants, gardes, espions, porteurs ou cuisiniers, entre autres, ou encore à des fins sexuelles »[54]. L'UNICEF a poursuivi dans ce rapport, que dans la même année de 2020, près d’un tiers de ces enfants ont été affectés à des rôles de combattants notamment dans des pays comme l’Afghanistan, la Syrie, le Yémen et la République démocratique du Congo[55].

La République Démocratique du Congo[modifier | modifier le code]

Des milliers d’enfants sont impliqués dans les deux guerres civiles opposant les forces gouvernementales aux groupes armés. Certains auprès des forces gouvernementales, d’autres auprès des groupes armés. Laurent Désiré Kabila, ancien chef d’État de la République du Congo a lui-même fait usage de milliers d'enfants soldats dont des enfants de moins de 10 ans[56].

En 2008, Amnesty International dans un rapport sur le conflit dans la province du Nord-Kivu, a écrit qu’à : « chaque fois que deux enfants-soldats sont libérés, cinq sont recrutés de force »[57]. La torture et l’homicide volontaire sont des moyens de dissuader les enfants qui tentent de fuir. Cet usage de la force a même été confirmé par la CPI dans l’affaire Thomas Lubanga DYILO qui mentionne que les enfants étaient forcés de se battre en Ituri[58]. D'ailleurs, en 2012 la CPI a condamné Thomas Lubanga, dirigeant de la Force patriotique pour la libération du Congo, pour sa part dans le recrutement d’enfants soldats entre 2002 et 2003[59]. En 2015, Human Rights Watch a relevé que les forces gouvernementales ont détenu des centaines d'enfants soupçonnés d'appartenir à des groupes armés[60][61].

De plus, le rapport du Secrétaire Général des Nations unies de 2017 précise que des groupes armés ont recruté 492 enfants (dont 63 filles) et que 82 % des cas ont eu lieu au Nord-Kivu ; au moment de leurs recrutements, 129 avaient moins de 15 ans [62]. Il poursuit que  les principaux auteurs sont les Forces démocratiques de libération du Rwanda, le groupe Nyatura, les Maï-Maï Mazembe et la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI)[63]. Des pourparlers entre l’ONU et les factions armées sur l’enrôlement et à l’utilisation d’enfants ont abouti à la libération en 2019 de 1 221 enfants[64].

Les observateurs ont constaté que des efforts sont faits pour résorber le problème des enfants soldats dans le pays[65] . L’on en veut pour preuve l’ouverture de procès pour enrôlement et utilisation d’enfants contre des commandants du groupe des Nyatura et de la Force de résistance patriotique de l’Ituri[66]. À cet effet, en septembre 2021, Chance, commandant des milices maï-maï, écope d'une condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, dont l’enrôlement et l’utilisation d’enfants[67].

Nigéria[modifier | modifier le code]

Human Right Watch a révélé que des milliers d’enfants souffrent dans la guerre opposant le groupe Boko Haram et les forces gouvernementales depuis 2009[68]. L'Organisation des Nations unies a pu établir selon les estimations, 3 617 cas d’enfants privés de liberté pour association présumée avec Boko Haram, dont 1 617 filles entre janvier 2013 et mars 2019 [69][70].

Ce groupe Boko Haram recrute plusieurs enfants dans le pays en faisant recours à des méthodes mixtes, c’est-à-dire des méthodes incluant parfois la menace, la force et quelque fois des manœuvres dolosives[71].

Afghanistan[modifier | modifier le code]

Des milliers d’enfants combattent toujours auprès des talibans dans la guerre civile. Ces enfants sont utilisés pour l'espionnage, porter des munitions et équipements militaires, déposer des engins explosifs et pour des attentats-suicides[72]. Dans une vidéo de propagande des leaders talibans en 2009, des enfants en uniforme des talibans font des éloges d’un combattant de 14 ans tué[73]. En 2020, le Conseil de sécurité des Nations unies a attesté la poursuite du recrutement des enfants soldats dans le pays[74].

Mais, des efforts sont faits pour empêcher l'évolution des cas de recrutement. En effet, avant sa désintégration de fait, le gouvernement a entrepris des politiques de lutte contre l’enrôlement et l’utilisation des enfants soldats[75]. C’est ainsi que le ministère de l’Intérieur a pu empêcher l’enrôlement d’au moins 98 enfants dans la Police nationale afghane entre janvier à juin 2021[76]. Courant juin 2021, le Bureau du Conseil national de sécurité a pu mettre en place une politique de protection des enfants touchés par un conflit, avec l’appui des Nations unies[77].

Toutefois, les recrutements continuent. En effet, la Commission des droits de l'homme des Nations unies dans un rapport de 2022 soutient avoir établi 47 cas de recrutement et d'utilisation de garçons dont « 24 par les Taliban, 16 par des milices progouvernementales et 7 par la Police nationale afghane »[78]. Dans le même rapport, la Commission affirme que depuis la prise du pouvoir par les talibans, les enfants soldats sont devenus plus visibles[79].

Sahel[modifier | modifier le code]

Le sahel est un espace d'instabilité chronique où les forces gouvernementales et les groupes armées indépendantistes et/ou terroristes s'affrontent[80]. Dans le cas des pays comme le Mali et le Burkina Faso, les enfants ne sont pas épargnés dans ces combats. Ils y participent aussi[81]. Les parents sont très préoccupés par le sort de leurs enfants du fait de leur immaturité et de leur vulnérabilité, qui favorisent leurs recrutements par les djihadistes[82].

Particulièrement au Mali, la Coordination des mouvements de l’Azawad a engagé et exploité 284 enfants dont 221 garçons et 63 filles[83]. Ce nombre se répartit entre le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), le Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA) et le Mouvement arabe de l’Azawad (MAA) ; la Plateforme (70), dont Ganda Lassal Izo (31), le Groupe d’autodéfense des Touaregs Imghad et leurs alliés (GATIA) (15), Ganda Koy (15) et le Mouvement pour le salut de l’Azawad (MSA) ; Dan Nan Ambassagou (DNA), le Front de libération du Macina (FLM), des auteurs non identifiés, le Mouvement pour l’unicité et le djihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et les Forces armées maliennes[84]. Il est établi que la plupart de ces enfants sont recrutés dans les régions de Kidal et de Gao[85]. Certains parmi eux ont été des combattants et des assistants, puis ont même été victimes de violences sexuelles[86].

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  3. ↑ MEUNIER, Guillemette, L’application de la Convention des Nations unies relatives aux droits de l’enfant dans le droit interne des États parties, L’Harmattan, Paris, 2002,page 51.
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  5. ↑ Junior MUMBALA ABELUNGU, Le droit international humanitaire et la protection des enfants en situation de conflits armés (Etude de cas de la République Démocratique du Congo), An CLIQUET et Eduard SOMERS (dir.), thèse de doctorat en Droit, Université de Gant soutenue en 2017, page 66. disponible en ligne (consulté le 06 Novembre 2022).
  6. ↑ Junior MUMBALA ABELUNGU, Le droit international humanitaire et la protection des enfants en situation de conflits armés (Etude de cas de la République Démocratique du Congo), An CLIQUET et Eduard SOMERS (dir.), thèse de doctorat en Droit, Université de Gant soutenue en 2017, page 66, disponible en ligne (consulté le 06 Novembre 2022).
  7. ↑ Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie) , le 11 juillet 1990, article 2, disponible en ligne (Source consultée le 06 novembre 2022).
  8. ↑ Convention C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, adoptée à Genève,1999, article 2, disponible en ligne.(Source consultée le 06 novembre 2022).
  9. ↑ Junior MUMBALA ABELUNGU, Le droit international humanitaire et la protection des enfants en situation de conflits armés (Etude de cas de la République Démocratique du Congo), An CLIQUET et Eduard SOMERS (dir.), thèse de doctorat en Droit, Université de Gant soutenue en 2017, page 70, disponible en ligne (consulté le 06 Novembre 2022).
  10. ↑ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés , mai 2000, préambule, articles 1 et 2, disponible en ligne (consulté le 07 novembre 2022).
  11. ↑ Junior MUMBALA ABELUNGU, Le droit international humanitaire et la protection des enfants en situation de conflits armés (Etude de cas de la République Démocratique du Congo), An CLIQUET et Eduard SOMERS (dir.), thèse de doctorat en Droit, Université de Gant soutenue en 2017, page 70, disponible en ligne (consulté le 06 Novembre 2022).
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  22. ↑ AZAR Mia-Rose, « Les enfants soldats dans le monde arabe », Les Cahiers de l'Orient, 2012/1 (N° 105), page 41, partie 5 et 6, DOI : 10.3917/lcdlo.105.0041, disponible en ligne (consulté le 12 Janvier 2023).
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  31. ↑ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté le 25 mai 2000, article 4 paragraphe 1.
  32. ↑ Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté le 25 mai 2000, article 4 paragraphe 2.
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  40. ↑ CPI, Le Procureur c Thomas Lubanga Dyilo, affaire N°ICC-01/04-01/06, jugement du 14 mars 2012, page 311, paragraphe 623.
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